Les clients du Crédit Foncier ayant contracté un prêt à taux variable auprès de l’établissement peuvent être rassurés de voir leur problème résolu. Ils pourront passer d’un taux variable non capé (non-plafonné) à un taux variable capé ou à un taux fixe bonifié. Par l’intermédiaire des associations de consommateurs, quelque 150.000 particuliers ont déclaré qu’ils avaient signé avec le Crédit Foncier des contrats de prêt à taux plafonné, qui se sont avérés des prêts à taux révisable. L’intérêt des clients a été lésé notamment à cause du manque de renseignement correct sur les produits du Crédit Foncier.

Se faisant porteuse des mécontentements des clients, l’UFC-Que Choisir a dépose en janvier 2008 une plainte auprès du procureur de la République du Tribunal de grande instance de Paris. La plainte a été le point de départ d’une enquête sur les présumées pratiques trompeuses du Crédit Foncier. Parallèlement, le Crédit Foncier et trois associations (l’UFC-Que Choisir, l’AFUB – Association française des usagers des banques et le collectif Action) ont entamé des négociations sous l’égide d’un médiateur. La médiation a été prolifique, les parties arrivant à un accord.

Cet accord entérine un dispositif par lequel les emprunteurs ont le choix entre un taux fixe bonifié ou un taux variable auquel on applique un « cap » (plafond). On ne connaît pas encore le niveau de ces taux.

Les clients seront informés par un courrier jusqu’au 31 décembre 2021. Ils feront connaître leur décision par coupon-réponse d’ici à mi-février 2022.

Toutefois, l’UFC-Que Choisir a annoncé qu’elle maintiendrait sa plainte. Sébastien Guillerm, du Collectif Action, a expliqué ce geste: « L’accord permet de sécuriser la situation de nombreux emprunteurs. Mais on aimerait que le procureur aille jusqu’au bout, qu’il y ait une reconnaissance officielle du fait que le Crédit Foncier a trompé ses clients ».

L’UFC-Que Choisir a démontré que les conseillers du Crédit Foncier avaient fait croire aux clients que leurs mensualités n’augmenteraient pas en cas de hausse du taux, la solution étant l’allongement de la durée du prêt. L’information s’est avérée fausse, les mensualités augmentant une fois avec la hausse des taux.